MOTS CLÉS :
Un hébergement touristique, comprenant plus de 15 couchages ou recevant 7 mineurs hors du cadre familial, est considéré comme un établissement recevant du public (ERP) et doit respecter des règles de sécurité et d’accessibilité spécifiques.
Se soucier de la sécurité et de l’accessibilité consiste à :
Pour toute nouvelle construction, 10% de la capacité d’accueil de votre hébergement doit être accessible aux personnes à mobilité réduites et 100% aux handicapés sensoriels (malvoyants, malentendants).
. Pour un établissement existant, il faut se mettre en conformité et voir dans le cas contraire à obtenir une dérogation.
Avant toute ouverture d’établissement ou travaux vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune et/ou du SDIS.
Avant toute ouverture d’hébergements touristiques, les démarches suivantes sont à réaliser:
A l’arrivée de la clientèle, les éléments suivants doivent être remis :
Les Chambres d’Hôtes sont des chambres meublées, chez l’habitant.
L’accueil doit être obligatoirement assuré par ce dernier.
Conditions de capacité et d’accueil précise :
En cas d'exploitation supplémentaire d'une table d'hôtes La table d'hôte doit :
Pour les activités de restauration fixe, ambulante, vente à emporter, table d’hôtes et de débit de boissons, il vous faudra être titulaire du :
Selon vos activités annexes:
. Dégustation d’alcool : Les dégustations de boissons alcoolisées lors de visites sont dispensées de licence.
. Prestation de vente d’alcool :Toute vente d’alcool (sauf alcool type bière) oblige le vendeur à détenir une licence d’exploitation
Exemple: Vente de panier pic-nic avec ajout d’une bouteille d’alcool Le prestataire qui vend ces paniers doit avoir une licence d’exploitation à emporter correspondant à la catégorie de boisson.
• CCI IG – Direction de la Formation Continue et Initiale
Rue Félix Eboué – 97159 POINTE-A-PITRE Cédex - Tél : 0590 93 76 57 - E-mail : dfci@guadeloupe.cci.fr
• UMIH Formation Caraïbes - Guadeloupe
232, Rue de la Chapelle - Zone Industrielle de Jarry 97122 - BAIE MAHAULT Tél : 0590 258 289 Port : 0690 64 41 93 Fax : 0590 265 527 Site : www.umihformation.fr
• CPIH Formation
13 rue Frantz Ferjules – 97231 LE ROBERT- MARTINIQUE Tél.: 05 96 65 13 48 E-mail : cpihformation972@orange.fr
• BR2 Consulting :
Tél : 0696 25 72 21/ 0690 50 24 20 Site : www.br2consulting.fr
L’agent de voyage est chargé de vendre, conseiller et promouvoir les produits touristiques de l’agence. Pour être titulaire du titre d’agent de voyages, vous devez réaliser les démarches suivantes :
Les voitures doivent répondre à des conditions techniques et de confort :
. Véhicule de 4 à 9 places, y compris celle du chauffeur
. Âgés de moins de 6 ans (sauf s'il s'agit de véhicule de collection)
. Conditions de confort et aménagements intérieurs
. Soumises à un contrôle périodique
. Etre munis d’une signalétique définie par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’intérieur.
Obtention de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
. Expérience professionnelle d'un an minimum dans les fonctions de chauffeur professionnel acquise au cours des dix dernières années
. Un diplôme, titre ou certification niveau IV délivré par le Ministère de l'Éducation Nationale ou inscrit au registre des certifications professionnelles
. Réaliser un stage de 3 mois minimum de formation professionnelle auprès d'un centre agréé
Inscription possible via internet : www.acdp.fr ACDP Formation - Académie Des Chauffeurs de Prestige 44 rue de Magny, 77700 Bailly Romainvilliers (Seine-et-Marne) Tél:01 64 63 8670 Coût 4990 EUR TTC |
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Les activités touristiques effectuées dans des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS): VTT, bateau, parapente, canoë, etc.) doivent respecter la réglementation suivante pour pouvoir exercer ces activités :
Diplômes requis: Diplôme spécifique selon l’activité
Assurance responsabilité civile - Elle doit couvrir :
. l'exploitant de l'établissement
. les enseignants et tout préposé de l'exploitant (salariés, dirigeants, cadres, bénévoles)
. les pratiquants et toute personne habituellement ou occasionnellement admise dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.
Formalités d’installation
Effectuer la déclaration d’éducateur sportif auprès de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS)
. Effectuer la déclaration d'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)
. Déclaration de l’ouverture du lieu à la mairie du lieu d’implantation
. Enregistrer les statuts au Service des Impôts des Entreprises
. Procéder aux formalités de déclaration de l’entreprise au CFE
Démarches post-création
. Effectuer la déclaration de recensement d'équipement sportif Déclaration effectuée dans les 3 mois d'ouverture
Bateaux transportant jusqu’à plus de 12 personnes membres d’équipage non compris pour des promenades ou des croisières de plusieurs jours.
Immatriculation obligatoire pour :
. Embarcation d’une longueur comprise en 5 et 20 mètres
. Moteur d’une puissance supérieure ou égale à 6 CV (4.416KW)
. Tout bateau de plus de 20 tonnes
. Déplacement supérieur à 10 mètres cubes (déplacement = produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau)
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de la Guadeloupe
151 allée Maurice -Micaux 97100 BASSE TERRE
Tél : 0590 99 45 30 - Fax : 0590 81 33 92
Certificat de capacité pour conduite du bateau
Obligatoire pour tout bateau à moteur sur le domaine maritime intérieur
Institut FORMELEC - Centre de formation privé Immeuble Immopole n° 23 B- rue Alfred Lumière - Jarry
97122 Baie-Mahault
Pour toute information : atht@guadeloupe.cci.fr