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MOTS CLÉS :

                                                             " Réception et Gestion de Courrier "

Obligations du Prestataire le CWTC

  • Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de souscription d'abonnement, cependant dans le cas d'un changement de tarif, le prestataire s'engage à informer l'abonné des révisions tarifaires un mois avant son entrée en vigueur
  • Le prestataire s'engage à respecter le secret professionnel avec la plus grande rigueur
  • Les courriers seront réexpédiés dès réception au CWTC à l'adresse indiquée par l'abonné

 

Obligations DE L'ABONNE

  • Les factures mensuelles sont payables par prélèvement
  • En cas de non paiement dès la première fois, l'abonnement pourra être suspendu sans préavis un mois après la date de réception de la facture
  • L'abonnement est reconduit tacitement, toute annulation devra faire l'objet d'un courrier adressé au plus tard un mois avant l'échéance de facturation car toute facture émise est redevable.

 

Conditions d'abonnement

Durée minimum du contrat : 3 mois         Tarif : 30.49 € HT/mois
Frais à la signature du contrat
  • 228,67  € H.T. pour bénéficier de l'adresse commerciale du CWTC
  • Une caution de 152,45 Euros encaissable et remise à l'abonné en cas de résiliation du contrat si l'ensemble des factures sont payées
Conditions de règlement :Les factures mensuelles sont payables au comptant par prélèvement.
Le taux de TVA est de 8,5%.
Documents à fournir pour l'établissement du contrat :
  • Statuts de la société
  • Extraits K Bis
  • Relevé d'identité bancaire
  • Autorisation de prélèvement automatique à remplir
  • Photocopie d'une pièce d'identité du gérant de la société