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MOTS CLÉS :

La Professionnalisation

Découvrez la professionnalisation !

Qu’est-ce-que la professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a pour objectif :

  • Acquérir une qualification
  • Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle

La Formation

Les formations visées par le contrat de professionnalisation sont soit :

  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Reconnues dans les classifications d’une convention nationale de branche
  • Ouvrant droit à une certification de qualification nationale de branche ou interbranche

Le contrat de professionnalisation

Nature du contrat

Il s’agit d’un contrat de travail associant formation théorique dispensée dans un organisme de formation et acquisitions de savoir-faire sur le poste de travail en entreprise. La formation suivie en organisme de formation est régie par la réglementation relative à la formation professionnelle continue

Durée du contrat

Ce contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d’un CDI, l’« action de professionnalisation » correspond au temps permettant l’acquisition de la qualification visée par le contrat.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.
La durée minimale d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée est comprise entre 6 mois et 12 mois
La durée du contrat peut être étendue à 24 mois en fonction :

  • De la nature de la formation, notamment formations diplômantes
  • De la spécificité des publics :
  • Bénéficiaires du RSA, ASS, AAH
  • Bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
  • Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle Emploi quelque soit leur âge

Le public visé

Sont visés par un contrat ou une action de professionnalisation :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale (quel qu’en soit le niveau)
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et plus lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser le retour à l’emploi
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapées (AAH)
  • Les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion
  • Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé dans les départements d’Outre-Mer et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.

L’employeur

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation :

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
  • Les entreprises d’armement maritime
  • Les caisses d’allocations familiales
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée dans les conditions de droit commun.


La rémunération

Grille de rémunération minimale des alternants au 1er janvier 2016
SMIC mensuel : 1466,62 euros (depuis le 01 janvier 2016)

Les aides et avantages financiers

Effectif
Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation (CDD) ou d’une action de professionnalisation (CDI) ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise jusqu’au terme du CDD ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation (CDI) sauf pour le risque « accidents du travail et maladies professionnelles ».

Exonération des cotisations :

Exonérations pour les bénéficiaires de contrat de professionnalisation de 45 ans et plus et pour les groupements d’employeurs.

Financement du coût de la formation :
Les dépenses de formation sont prises en charge par l’OPCA pour la durée totale du contrat à hauteur d’un forfait horaire.
Pour avoir tous les renseignements, il convient de prendre contact avec son OPCA de branche ou à défaut interprofessionnel, ou de se référer aux accords collectifs qui peuvent prévoir des montants forfaitaires différents.

Aides Pôle Emploi :
Une prime de 2000 euros est accordée pour toute embauche, en contrat de professionnalisation, d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Aides régionales au contrat de professionnalisation
Une aide régionale est accordée à l’entreprise en fonction de l’âge du salarié et de la durée du contrat :
 - De 2000 euros par an pour les salariés de moins de 26 ans
 - De 2500 euros par an pour les salariés de plus de 26 ans
Par ailleurs, l’entreprise qui souhaiterait pérenniser l’emploi à la fin de la formation pourrait recevoir une aide complémentaire au titre de l’emploi tremplin.

L’enregistrement du contrat de professionnalisation

Les formalités liées à l’enregistrement du contrat

L’employeur adresse, au plus tard, dans les cinq jours suivant l’embauche, le contrat de professionnalisation « Cerfa n°EJ20 » conclu avec le salarié, à l’OPAC agréé au titre de la professionnalisation auquel il verse ses contributions.
Le Cerfa est accompagné de la convention de formation professionnelle signée entre l’entreprise et l’organisme de formation précisant :
 - Les objectifs de la formation
 - Le programme
 - Les modalités d’organisation de celle-ci
 - Les modalités d’évaluation et de sanction de la formation
L’OPCA réalise le contrôle de la conformité et examine la demande de prise en charge sur la base de ces deux documents.