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Tout savoir sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises va devenir effectif au 1er Janvier 2019.


Les  entreprises, comme les salariés s’interrogent sur l’impact de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif fiscal.
Afin de répondre de façon exhaustive à ces interrogations, et en particulier à celles des entreprises, la Direction des Finances Publiques a édité un kit d’information téléchargeable et créé un portail dédié :

www.prelevementalasource.gouv.fr

Le kit collecteur se compose des documents suivants :

  • Une présentation générale
  • Un guide synthétique à destination des entreprises
  • Un guide pour les chefs d’entreprises
  • Les réponses à vos questions juridiques
  • Les réponses à vos questions techniques
  • La charte de partenariat avec les éditeurs de logiciels de paie

 
Pour télécharger le kit collecteur complet, cliquez sur le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/kit_collecteur.zip