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Conduite à tenir en cas de démarchage jugé abusif sur l’Ad’AP – Agenda d’Accessibilité Programmée

Attention au démarchage agressif et menaçant !

Depuis le 1er janvier 2015, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

1ère information :
La DMA - Délégation Ministérielle à l'Accessibilité, a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé.
En effet, certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
La DMA invite tout le monde à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

2ème information :
La Préfecture de Guadeloupe vous alerte également sur ces arnaques aux entreprises sur les agendas d’accessibilité programmée. Elle recommande la plus grande vigilance face aux démarchages abusifs et invite celles et ceux qui en sont victimes à se rapprocher des services de police et de gendarmerie

Appel à vigilance de la DEAL GUADELOUPE contre les ARNAQUES sur les AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD’AP), sévissant actuellement en Guadeloupe :

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/agendas-d-accessibilite-programmee-ad-ap-a1908.html


3ème information :
Pour vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité de votre établissement, veuillez trouver ci-joint le GUIDE PRATIQUE SUR L’ACCESSIBILITE UNIVERSELLE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) publié par la CCI IG.

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