MOTS CLÉS :
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la Loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU) du 13/12/2000. Comme le POS, le PLU est un document juridique qui s'impose à tous, entreprises, particuliers et administrations. Il est élaboré à l'initiative de la commune.
Vous avez un projet de construction, d'acquisition ou d'extension d'un bâtiment et vous souhaitez par exemple :
Le PLU définit de façon précise ce qui peut être fait ou non sur chaque parcelle de terrain de la commune concernée.
Le PLU comporte 5 documents obligatoires :
La CCI intervient dans la procédure d'élaboration du PLU au cours des étapes suivantes :
Le PLU est compatible avec d'autres documents prospectifs tels que :
Consultation d'un PLU
Une fois approuvé, le Plan définitif est consultable aux services urbanismes des différentes communes.
Le SDAGE oriente et planifie la gestion de l'eau à l'échelle du bassin : entretiens et restauration des cours d'eau, maîtrise des inondations et des prélèvements, lutte contre les pollutions, protection de la santé, préservation des zones humides, du littoral et de la biodiversité.
Le SDAGE Guadeloupe est disponible en téléchargement à l’adresse suivante :
http://www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr/sdage_telechargement.php
Plaquette SDAGE Guadeloupe
http://www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr/docs2012/PLAQUETTE-4-PAGES-SDAGE.pdf
Principes :
Les Plans de Déplacement Urbain (PDU), outils de politique de développement durable à rôle économique, social et environnemental, définissent les principes de l'organisation des déplacements des personnes et des transports des marchandises au sein d'une agglomération.
L'élaboration d'un plan de déplacement urbain est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Objectifs:
Objectifs du PDU de l'agglomération de Cap Excellence
Consultation du PDU de Cap Excellence
Vous pouvez consulter le P.D.U. et connaître les grandes orientations de l’agglomération en matière de circulation, de transports en commun, de réseau de voirie.
vous pouvez télécharger le document du P.D.U. sur le site du syndicat mixte de transport du petit cul de sac marin.
http://www.syndicatmixtedestransports.fr
Le Schéma d’Aménagement Régional / Schéma de mise en Valeur de la Mer a été approuvé par décret n° 2011-1610 du 22 novembre 2011 du Conseil d’Etat.
Le SAR fixe les orientations fondamentales en matière de :
Le SAR détermine :