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Certificat d'origine

C’est un document réclamé par la douane et les pays importateurs lors des exportations définitives de marchandises, certifié par les CCI, qui permet d’identifier leur origine.
En d’autres termes, il fournit la preuve que le produit exporté est fabriqué ou transformé par le pays importateur.

> Informations et démarches à suivre pour le carnet ATA