POUR LE COLLABORATEUR SALARIE OU AGENT COMMERCIAL

DANS TOUS LES CAS
Le formulaire de demande complété et signé

Une copie de sa pièce d’identité, ou le cas échéant copie de son titre de séjour pour un ressortissant d’un Etat tiers
Copie de la carte professionnelle du titulaire, si la carte a été délivrée par une préfecture.
Attestation d’assurance*, pour l’année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle (Pour les collaborateurs agents commerciaux)
 
Pour un ressortissant d’un Etat tiers
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document «équivalent » délivré par l’autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.
ATTENTION TOUTES LES PIECES DOIVENT ETRE PRODUITES EN LANGUE FRANCAISE
OU TRADUITES PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE.

REMUNERATION POUR L’INSTRUCTION ET LA DELIVRANCE DE L’ATTESTATION COLLABORATEUR: 50€ (*) (Arrêté du 19 juin 2015)
(*) « Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, seuls  les paiements par virement (moyennant preuve de l’ordre de virement), carte bancaire, et espèces sont acceptés ».
Merci de faire votre virement sur le compte bancaire de la CCI des îles de GUADELOUPE, avec les coordonnées bancaires suivantes :