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Renouvellement de Carte Professionnelle

MOTS CLÉS :

Renouvellement de Carte Professionnelle

CARTE PROFESSIONNELLE

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE – GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES – PRESTATIONS TOURISTIQUES

POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE
Le formulaire de demande complété et signé (Cf Notice)
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15312.do
    Copie de la pièce d’identité en cours de validité
    Copie de la carte professionnelle
    L’ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte

DANS TOUS LES CAS :
Attestation de garantie financière*, pour l’année en cours, délivrée par l’organisme garant
ou    Attestation sur l’honneur du titulaire qu’il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur
Attestation d’assurance*, pour l’année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
Justificatif du respect de l’obligation de formation professionnelle continue (non applicable actuellement)
Un extrait du RCS datant de moins de 1 mois
Pour une société, 1 copie des statuts à jour certifiée conforme à l’original
et    copie de la pièce d’identité en cours de validité des associés détenant directement ou indirectement au moins 25% des parts du capital, pour les associés personnes morales copie de la pièce d’identité du représentant légal

Pour un ressortissant d’un Etat tiers, établi en France :
Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois, ou à défaut un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative de cet Etat.

REMUNERATION POUR L’INSTRUCTION ET LA DELIVRANCE DE LA CARTE 120€ (*)
(Arrêté du 19 juin 2015)

La CCI se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier
*les attestations doivent porter la mention des activités concernées
(*) « Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, seuls  les paiements par virement (moyennant preuve de l’ordre de virement), carte bancaire, et espèces sont acceptés ».
Merci de faire votre virement sur le compte bancaire de la CCI des îles de GUADELOUPE, avec les coordonnées bancaires suivantes :