Votre entreprise n’a plus d’activité, elle peut cesser momentanément ou être radiée, selon qu’il s’agisse d’une situation temporaire ou d’une suppression définitive :

Retrouvez toutes les pièces à fournir selon la démarche que vous souhaitez effectuer en cliquant sur les liens ci-dessous :

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• EI Cessation temporaire
• EI Radiation
  

MICRO ENTREPRENEUR

• ME Radiation

SOCIETES

• STE Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine
• STE Dissolution-Liquidation
• STE MISE EN SOMMEIL
• STE Modif. FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT
• STE Radiation