La situation de votre entreprise à changé et  vous souhaitez la déclarer au CFE

Retrouvez toutes les pièces à fournir selon la démarche que vous souhaitez effectuer en cliquant sur les liens ci-dessous :

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

• EI Immat activité de Sécurité
• EI Immat classique avec création-acquisition LG
• EI Immat Commercant ambulant
• EI Immat Commercant étranger
• EI Immat Micro Entrepreneur
• EI Immat Transport
• EI Ouverture ETAB (Compl ou Second)
• EI Immat avec création du fonds

SOCIETES

• STE Immat. SA a conseil d'Administration
• STE Immat. SARL de Sécurité
• STE Immat. SARL de Transport
• STE Immat. SARL-EURL Classique
• STE Immat. SARL-EURL dans un Centre de domiciliation
• STE Immat. SAS SASU
  
• STE Immat. SCA (en Commandite par Actions)
• STE Immat. SCS (en Commandite Simple)
• STE Immat. SNC
• STE Immat. Société étrangère
• STE Immat. DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIARE SOCIETE
• STE Immat. NOTE INFO Registre des bénéficiaires effectifs